L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit la création dans chaque commune française de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
Nous allons mettre à disposition un dossier d’information sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) selon les modalités définies ci-dessous :
