délibérations et procès verbaux du conseil municipal

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1er juillet 2022 nous devons :

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