Il paraît utile de rappeler le décret du 31 aout 2006 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre le bruit.
• Bruit des animaux
Les bruits occasionnés par les animaux tels que les aboiements, etc., relèvent de la règlementation relative aux bruits dits de voisinage et plus particulièrement de comportement. Les agressions sonores constituent un trouble à la tranquillité, sanctionné par l’article 222-1 6 du code pénal. Rappelons que les propriétaires ou les détenteurs sont responsables des animaux dont ils ont la garde (article 1385 du code civil). Les chiens ne doivent en aucun cas divaguer sur la voie publique, il en va de l’entière responsabilité de leur propriétaire.
• Lutte contre les bruits gênant le voisinage.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.