Il paraît utile de rappeler le décret du 31 aout 2006 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre le bruit.
• Bruit des animaux
Les bruits occasionnés par les animaux tels que les aboiements, etc., relèvent de la règlementation relative aux bruits dits de voisinage et plus particulièrement de comportement. Les agressions sonores constituent un trouble à la tranquillité, sanctionné par l’article 222-1 6 du code pénal. Rappelons que les propriétaires ou les détenteurs sont responsables des animaux dont ils ont la garde (article 1385 du code civil). Les chiens ne doivent en aucun cas divaguer sur la voie publique, il en va de l’entière responsabilité de leur propriétaire.
La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. En revanche, la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique). Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toute mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires des chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive, y compris par l’usage de tout dispositifs de dissuasion: les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
• Lutte contre les bruits gênant le voisinage.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
(ces horaires ont été fixés par arrêté préfectoral du 13 novembre 1991)
