Obligation d’entretien des rives et des ruisseaux.
Afin de remédier aux problèmes d’écoulement ou de débordements du Ru de La Fontaine et du Ru du Bignon à La Petite Celle, nous rappelons aux propriétaires concernés leurs obligations :
Article L. 21 5-1 4 du Code de l’Environnement en vigueur:
« Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »
Merci de penser aux riverains concernés par des inondations.