assemblée citoyenne : habitat
La compétence «habitat » n’est pas du ressort de la commune. Elle est gérée par la Communauté de Commune du Jovinien. Toutefois, la municipalité peut agir de par sa participation aux commissions communautaires, pour le maire aux « conférences des maires » organisés par la CCJ avant chaque conseil communautaire, et par le vote des conseillers communautaires (2 personnes pour la Celle St Cyr).
51 – Développer la filière locale de chanvre pour l’isolation des bâtiments : Ces filières sont mises en valeur notamment par des organismes comme le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) que les particuliers peuvent consulter directement ou par le biais de la Maison de l’Habitat de Joigny. Les filières locales « pailles » et « lin » sont également concernées. Un organisme d’insertion de Toucy, produit des « cubes » utilisant ces produits comme isolants et destiné à la fabrication de bâtiments. Reste à convaincre les professionnels.
52 – Créer et promouvoir une ressourcerie de matériaux en Jovinien : cela ne peut être qu’une initiative privée ou associative.
53 – Faire évoluer la législation pour promouvoir l’habitat léger aux niveaux national et local : votre municipalité a demandé une modification du PLUI en ce sens. En effet, l’installation de caravanes en terrain privé et/ou zone naturelle ou agricole est autorisée à condition que cela ne se voit pas de la voie publique, mais interdite pour les Tiny Houses ou les mobil homes ! Cela devrait faire partie de la prochaine révision totale du PLUI (vers 2027).
54 – Organiser des états généraux de l’habitat durable : la Maison de l’Habitat du Jovinien joue déjà ce rôle d’intermédiaire entre tous les acteurs liés à l’habitat et les utilisateurs.
55 – Promouvoir les artisans, producteurs et revendeurs qui favorisent l’utilisation de matériaux biosourcés et locaux : les règles de la commande publique imposent que toutes les entreprises répondant à un appel d’offre indiquent leurs filières d’approvisionnement locale ou non, et de recyclage. Toutefois elles ne permettent pas de choisir une entreprise uniquement sur ces critères.
La Maison de l’Habitat peut vous fournir des listes d’artisans et/ou de revendeurs locaux, mais ne peut pas non plus en privilégier l’un plus que l’autre.
Aux entreprises de faire valoir leurs bonnes pratiques.
56 – faire connaître la Maison de l’Habitat du Jovinien et étendre ses missions : Il y a beaucoup de communication autour de la Maison de l’Habitat. Vous trouverez les renseignements en mairie, sur les sites de la mairie et de la CCJ et de la Maison de l’Habitat. En ce qui concerne ses missions, elles sont toutes celles liées à l’habitat.
57 – Inciter les propriétaires bailleurs à rénover leurs systèmes de chauffage et l’isolation : En 2023 votre municipalité a mis en place le « permis de louer » sur tout le territoire de la commune. Ce permis oblige les bailleurs à effectuer un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) lors d’un nouveau bail. Celui-ci doit être fourni en mairie en même temps qu’une demande d’autorisation de louer. La Maison de l’Habitat du Jovinien se charge de visiter le bien et de délivrer le « permis » soit immédiatement, soit après la réalisation de travaux. Le bailleur ne peut louer son bien sans remise à son locataire de copies du DPE et du « permis de louer » en même temps que le bail.
58/60 – Favoriser les habitats partagés entre personnes isolées âgées et jeunes travailleurs ;
61 – Favoriser le développement des habitats partagés :
Le parc de logements de la Celle St Cyr est uniquement privé, et cette initiative ne peut venir que des propriétaires.
59 – Créer des logements sociaux et d’urgence dans les communes à partir de locaux vacants : la commune ne possède pas de locaux vacants en dehors de l’ancienne Poste, qui accueille déjà un commerce et la Maison des Associations. Pour un relogement d’urgence et à titre très temporaire, l’hôtel la Fontaine aux Muses, situé sur la commune peut proposer une ou plusieurs chambres.
60 – Permettre le développement de projets collectifs d’habitats légers : comme indiqué précédemment, cela ne pourra se faire que dans le cadre des modifications du PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal).