Le plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé par le Conseil Communautaire du Jovinien le 18 décembre 2019.
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La réglementation ci après s’applique toujours, en fonction d’éventuelles modifications dues au PLUi récemment adopté.
Pour pouvoir effectuer la plupart de vos travaux vous devez vous présenter en Mairie pour obtenir l’un des formulaires suivants :
•Demande de permis de construire
•Demande de travaux (si inférieur à 20m²)
•Demande de certificat d’urbanisme
vous pouvez obtenir des informations supplémentaires ici (site de l’administration) et y télécharger les formulaires applicables selon les cas.
Demande de permis de construire Un permis de construire est nécessaire pour toute construction neuve supérieure à 40 m², et pour les extensions d’un bâtiment existant | Demande de travaux, appelée aussi déclaration préalable Pour une modification de façade, de toiture, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture (Si la hauteur excède 2m), de piscine, de balcon, ou encore les constructions neuves de type abri de jardin, les extensions de bâtiment, dès lors que leur emprise au sol est inférieure ou égale à 20m², vous devez déclarer vos travaux en Mairie. |
Demande de certificat d'Urbanisme
Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer s'il est possible de réaliser un projet.
Le dossier doit comporter :
• L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
• Les plans de situation
• Le délai d’instruction du dossier est de 2 mois maximum.
• Vous pouvez télécharger directement : l’imprimé de demande de certificat d’Urbanisme.