Enquête publique PLUi

26/06/2025 au 06/08/2025
Affiche d'enquête

Enquête publique relative à la modification n° 2 ainsi qu'aux révisions allégées n° 1 et 2 du PLUi.

Par délibération du 18 février 2025 le Conseil communautaire a validé ces trois procédures afin d'apporter des corrections au Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé en 2019 et modifié une première fois en 2022.

Avant leur approbation ces procédures sont soumises à enquête publique qui aura lieu du 3 juillet au 5 août 2025. Durant cette période le public sera invité à prendre connaissance du dossier et éventuellement formuler des observation sur un registe :

* Au siège de la CCJ aux jours et horaires d'ouverture

* Dans les mairies de Bussy-le-Othe, Sépeaux-Saint-Romain et Saint-Julien-du-Sault aux jours et horaires d'ouverture ;

* Sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6347/